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Portail et clôture : les réglementations à respecter

Pour vos portails et vos clôtures, découvrez tous les conseils pour bien les choisir. Il existe en effet certaines réglementations, surtout en matière de hauteur et de longueur sur ces accessoires de  délimitation de propriété.  Ces conditions sont généralement déterminées par le Code Civil et le Code de l’Urbanisme.

Chacun a le droit d’ériger une clôture

Pour poser un portail ou une clôture, plus besoin d’un permis de construction. Néanmoins, il existe certains types de clôture qui nécessite une déclaration préalable. Pour les connaître, vous pouvez consulter le plan d’urbanisme de votre commune. Une déclaration de travaux est toutefois nécessaire accompagnée de quelques pièces justificatives. Le délai d’instruction est d’environ un mois.

Mitoyenneté : ne pas déranger le voisinage

Les distances minimums à respecter par rapport à la limite du terrain doivent être respectées par le propriétaire lors de la construction d’un portail ou d’une clôture. En cas de lotissement ou de mitoyenneté, il peut y avoir des limitations quant aux matériaux utilisés ou encore la couleur. Mais la hauteur des clôtures est aussi réglementée. Les règles d’urbanisme peuvent obliger une hauteur minimale ou maximale. A défaut de précision, la hauteur minimale pour une clôture est de 3,20 m dans les villes urbaines et 2,60 m dans les autres localités. N’hésitez cependant pas à consulter votre mairie ou le Conseil d’architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement en cas de doute.

Les matériaux les plus utilisés pour les portails et les clôtures

Pour le portail, le fer forgé est le matériau le plus utilisé. Il est non seulement résistant, mais aussi très facile à installer. Un portail en fer forgé peut durer des années. Pour les clôtures, celles en fer sont également très courantes. Mais les plus utilisés sont les briques et les haies.